01
Acceptation
En accédant à cansteam.org, en vous abonnant à nos mises à jour, en inscrivant une équipe, en faisant un don ou en interagissant autrement avec nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
02
À propos de CanSTEAM
La Fondation CanSTEAM est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada (NE 791575509RR0001) constitué en Ontario. Notre siège social est au 205 Riviera Drive, bureau 2, Markham (Ontario) L3R 5J8. Nous exploitons ce site pour décrire nos programmes, solliciter du soutien et publier de l'information pertinente à l'éducation STIAM au Canada.
03
Qui peut utiliser le site
Le site est ouvert au public. Si vous êtes mineur dans votre province, vous devriez utiliser le site avec la participation d'un parent, tuteur ou enseignant, particulièrement avant de soumettre des renseignements personnels. Les parties du site qui traitent des dons, des partenariats ou de l'inscription d'équipes sont destinées aux adultes agissant pour eux-mêmes ou leur organisation.
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Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni ne restreint leur utilisation du site. Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé, de rechercher des vulnérabilités, d'introduire du code malveillant, de récupérer du contenu à un volume qui pèse sur le service, ou de vous présenter sous une fausse identité. La recherche en sécurité menée de bonne foi et signalée en privé à info@cansteam.org est bienvenue.
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Dons et reçus fiscaux
Les dons sont traités par une plateforme de paiement tierce accessible à go.cansteam.org/donate. Tous les dons à la Fondation CanSTEAM sont en dollars canadiens et donnent droit à un reçu officiel émis conformément aux règles de l'Agence du revenu du Canada, à condition que vous fournissiez un nom et une adresse valides. Les dons sont définitifs. Si vous croyez qu'un don a été fait par erreur — par exemple, un prélèvement en double ou une transaction non autorisée — contactez info@cansteam.org dans les 30 jours et nous travaillerons avec le processeur de paiement pour examiner votre demande.
06
Propriété intellectuelle
Le texte, les images, les logos et le système visuel de cansteam.org sont la propriété de la Fondation CanSTEAM, de ses contributeurs ou de ses donneurs de licence, et sont protégés par le droit canadien et international du droit d'auteur et des marques. Vous pouvez consulter, partager et citer le contenu à des fins personnelles, éducatives et non commerciales avec attribution. Toute autre utilisation — reproduction, distribution, modification, ou utilisation de notre nom, logo ou marques pour laisser entendre une approbation — nécessite notre autorisation écrite. VEX, VEX IQ et VEX V5RC sont des marques de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées ici en référence aux programmes que nous soutenons.
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Soumissions des utilisateurs
Lorsque vous nous envoyez un courriel, remplissez un formulaire de contact ou d'intérêt, ou soumettez des renseignements par l'entremise de ce site, vous confirmez que l'information est exacte au meilleur de votre connaissance et que vous avez le droit de la partager. Vous accordez à CanSTEAM une licence limitée pour utiliser l'information aux fins pour lesquelles vous l'avez fournie — vous répondre, coordonner un programme ou administrer un don — conformément à notre politique de confidentialité.
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Liens et services de tiers
Le site renvoie à des tiers, notamment VEX Ontario (vexontario.ca), VEX Robotics, LinkedIn, CanadaHelps ou un intermédiaire comparable pour les dons, et notre hébergeur. Ces organisations sont indépendantes de CanSTEAM et ont leurs propres conditions et politiques ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Un lien depuis ce site n'implique pas d'approbation au-delà de ce qui est explicitement indiqué.
09
Disponibilité et modifications
Nous maintenons ce site au mieux de nos capacités. Nous pouvons mettre à jour le contenu, suspendre l'accès pour maintenance ou retirer des parties du site à tout moment sans préavis. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour le maintenir sûr.
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Exclusion de garanties
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Sauf ce qu'exige la loi canadienne applicable en matière de protection du consommateur, CanSTEAM ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le site, incluant sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'exactitude de l'information.
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Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit ontarien, la Fondation CanSTEAM, ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de votre utilisation du site ou de votre confiance en son contenu. Notre responsabilité globale pour toute réclamation directe liée au site ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CAD) ou le montant que vous avez versé à CanSTEAM au cours des douze mois précédant la réclamation, selon le plus élevé des deux. Rien dans la présente section ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne la Fondation CanSTEAM, ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles des réclamations, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation de ces conditions ou de votre mauvaise utilisation du site.
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Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend en découlant ou s'y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, sans égard aux règles de conflits de lois.
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Modifications à ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque nos pratiques changent ou que la loi l'exige. Les changements importants seront datés sur cette page. L'utilisation continue du site après une modification publiée constitue l'acceptation des conditions révisées.